2019 © A.P.M.M. Le Havre
Mensions légales

Mentions légales

Association Paquebots et Marine Marchande

A.P.M.M
 
Pôle du patrimoine maritime et portuaire
Hangar 1 Ouest
Quai Roger Meunier
76600 LE HAVRE
Tél: 02 77 67 67 13
e-mail: apmmlehavre@gmail.com
www.apmmlehavre.com
https://www.facebook.com/apmmlehavre?fref=ts
Association loi du 1er juillet 1901
RCS: 799 790 373 00010
TVA non applicable - article 293b du CGI.
 
Président: Pascal Leblond
Administrateur du site apmmlehavre.com : Pascal Leblond
 
 

Droits d’auteurs :

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservées, y compris pour les documents iconographiques et photographique.

Cependant, si un cliché vous intéresse particulièrement, vous pouvez faire une demande auprès de son propriétaire en nous contactant à l’aide du formulaire de la page contact.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la Consommation : pour les ventes conclues sur internet, l'acheteur dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à fin d'échange ou de remboursement. Tout retour doit faire l'objet d'une demande au préalable par mail (utilisez le formulaire disponible en bas de page) ou par téléphone. En cas de l'exercice du droit de rétractation (frais d'expédition à la charge du client), l'échange ne sera consenti que si: le délai de quatorze jours ouvrés n'est pas révolu ; les articles sont retournés accompagnés de la facture ; le produit est indemne de toute détérioration ou salissure ; les articles sont neufs et non utilisés. En cas de retour de l'article sans son emballage d'origine et impropre, un abattement de 30 à 50 % pourrait être retenu sur le remboursement.

ATTENTION !!! : la nouvelle loi Chatel exclut les prestations de services pour l'exercice du droit de rétractation. Or la livraison à domicile étant une prestation de service, en cas de rétractation nous ne rembourserons pas les frais de port.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas (hors frais de port). Pour accéder au formulaire de retour, cliquez ici.